Jurisprudence en matière de construction: dommage ouvrage

Historique

• Jurisprudence en matière de construction: dommage ouvrage
  Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Dans cette décision du 22 septembre 2009 , la Cour de Cassation rappelle que...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Jurisprudence en matière de construction: garantie décennale
  Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Pour avoir le caractère de désordre de nature décennale, les désordres doiven...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Jurisprudence en matière de construction: procédure
  Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Toute désignation d’expert à la suite d’un sinistre interrompt la prescriptio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Construction : quelle procédure pour quels types de travaux ?
  Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La création d'un balcon, si elle n'a pas pour effet de modifier le volume gén...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Devoir de conseil de l'assureur: le décret est sorti
  Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Publié au JO le 25 août, le décret relatif au devoir de conseil et à certaine...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Niches fiscales et dons: l'État ne touchera pas aux dons
  Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le gouvernement ne touchera finalement pas aux dons dans le cadre du rabot gé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite