Jurisprudence et sécurité en copropriété
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
26/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLes petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : désireux de sortir de l’indivision, des indivisaires sollicitent les professionnels du droit pour accompagner un partage amiable ou engager une procédure de partage judiciaire.La jurisprudence semble recéler un certain nombre de pièges …Quelques pièges de procédure :Comm... Lire la suite
Historique
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Reconduction de la prime de Noël au titre de l'année 2011
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Publié le : 10/11/2011 10 novembre nov. 11 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans un souci principalement de protection des acquéreurs, le législateur et...Source : www.eurojuris.fr
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