La souscription d’une assurance dommages-ouvrage
Publié le :
16/12/2008
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décembre
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12
2008
Source : www.eurojuris.frEn 1978, Adrien SPINETTA a créé une loi avec pour objectif principal de garantir une meilleure protection du consommateur, notamment en réduisant les délais de règlement en cas de sinistre et le nombre des litiges judiciaires.L'assurance dommages-ouvrage, garantie de tranquillité du propriétaire de l’ouvrageFaire construire sa maison, qui n’en a... Lire la suite
Historique
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La souscription d’une assurance dommages-ouvrage
Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / AssurancesEn 1978, Adrien SPINETTA a créé une loi avec pour objectif principal de garan...Source : www.eurojuris.fr
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