Le RSA adopté en première lecture

Historique

• Le RSA adopté en première lecture
  Publié le : 09/10/2008 09 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Les députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de So...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réalisation des sûretés immobilières
  Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Le crédit, moteur indispensable de l'économie, réside dans la confiance; les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de rétractation d’une offre d’achat
  Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Si une offre d’achat ou de vente peut en principe être rétractée tant qu’elle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le diagnostic du plomb obligatoire pour la location dès le 12 août 2008
  Publié le : 05/08/2008 05 août août 08 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le constat de risques d'exposition au plomb (CREP) sera obligatoire à partir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et notion de grosses réparations
  Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Les principes sont connus. Tout bailleur est tenu d'entretenir le bien qu'il...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelle procédure de saisie immobilière et JEX
  Publié le : 17/06/2008 17 juin juin 06 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour d'appel d'Aix en Provence a rendu un arrêt en matière de saisie immob...
  Source : www.eurojuris.fr
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