L'erreur du diagnostiqueur et la réparation du préjudice
Publié le :
01/10/2015
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Source : www.eurojuris.frPar un arrêt de la chambre mixte du 8 juillet 2015, la Cour de Cassation vient de mettre un terme à une jurisprudence divergente de ses 1ère et 3ème chambres civiles sur l'indemnisation du préjudice subi par l'acquéreur d'un bien immobilier du fait d'une erreur de diagnostic.Cet arrêt est l'occasion de faire le point de la question et de voir le... Lire la suite
Historique
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Troubles de voisinage
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa notion de voisinage doit être entendue de façon large et peut concerner au...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains lo...Source : www.eurojuris.fr
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Règles de majorité en indivision
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / GestionEn matière de gestion des indivisions, il y a deux règles principales à reten...Source : www.eurojuris.fr
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L'élément d'équipement à vocation exclusivement professionnelle à la lumière de la jurisprudence
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’analyse du régime juridique mis en œuvre par les dispositions de la loi du...Source : www.eurojuris.fr