L'exercice effectif du droit au logement opposable

Historique

• La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
  Publié le : 21/04/2009 21 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La loi MLLE n° 2009-03 du 25 mars 2009 (J.O. du 27 mars 2009) touche tous les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réduction d’impôts "loi Malraux" dans les quartiers anciens dégradés
  Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La réduction d’impôt "Loi Malraux" est étendue, jusqu’au 31 décembre 2015, au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'exercice effectif du droit au logement opposable
  Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Il a fallu de nombreuses années pour passer du droit au logement au droit au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La servitude de passage et la prescription trentenaire
  Publié le : 16/01/2009 16 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Selon la Loi, le droit de passage est une servitude discontinue qui ne peut p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Délai de rétractation de l’acquéreur d'un immeuble à usage d’habitation
  Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En pleine crise économique, la publication du décret relatif au délai de rétr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Guide pratique: retards de travaux
  Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Inquiétude toujours, problème concret parfois, le non respect des délais de l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite