L'opposabilité des franchises contractuelles en responsabilité civile décennale

Historique

• Logement: règles d’accessibilité aux personnes handicapées
  Publié le : 23/09/2009 23 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Désormais tous les bâtiments neufs ainsi que les établissements recevant du p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révision annuelle des loyers soumis à la loi de 1948
  Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret du 1er septembre 2009 vient d'actualiser à compter du 1er juillet 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'opposabilité des franchises contractuelles en responsabilité civile décennale
  Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Les contrats d’assurance couvrant la responsabilité dite décennale des artisa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles dispositions relatives aux droits de mutation à titre gratuit
  Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Quelques commentaires de l’Administration sur de nouvelles dispositions relat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fiducie, définition et mécanisme
  Publié le : 07/08/2009 07 août août 08 2009
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Les avantages de cette technique contractuelle cousine du trust, au niveau ge...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Locations meublées et logements étudiants
  Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un Arrêt rendu le 4 février 2009 par la Cour de Cassation est l'occasion de r...
  Source : www.eurojuris.fr
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