Pas de testament par SMS : la transformation numérique peut-elle révolutionner le droit des successions ?
Auteur : BOSQUE Manuel
Publié le :
07/09/2018
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sept.
09
2018
Source : www.eurojuris.frLa presse s’est largement fait l’écho d’un jugement rendu par le TGI de Metz le 17 aout 2018. Un désespéré, juste avant de se suicider envoie un « texto » à sa sœur pour lui dire qu’il lègue son patrimoine à sa mère. Evidemment la veuve ne l’a pas accepté et il y a eu procès. L’action de la mère était à tout le moins très téméraire car la... Lire la suite
Historique
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Diagnostic électrique et obligations du propriétaire-bailleur vis–à–vis du locataire
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Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa troisième chambre civile de la Cour de cassation considère désormais que c...Source : www.eurojuris.fr