Réduction d'impôt sur la fortune au titre d'un investissement dans une société en sommeil?
Auteur : DJERBI Mohamed
Publié le :
08/04/2016
08
avril
avr.
04
2016
Source : www.eurojuris.frL’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine, apprécié au niveau du foyer fiscal le 1er janvier de l’année d’imposition, atteint un certain seuil fixé pour 2016 à 1 3000 000 €.Le montant de l’ISF est calculé suivant un barème qui est susceptible d’être réduit en fonction de la r... Lire la suite
Historique
-
La faute de l’agent immobilier rédacteur d’acte : révision de sa rémunération et responsabilité délictuelle
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu, le 14 janvier 2016, u...Source : www.eurojuris.fr
-
L’omission des procédures en cours dans l’état daté du Syndic : le préjudice qui en découle est la perte d’une chance de négocier le prix d’achat du bien
Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLors de la vente d’un lot de copropriété, l’article 5 du décret du 17 mars 19...Source : www.eurojuris.fr
-
Réduction d'impôt sur la fortune au titre d'un investissement dans une société en sommeil?
Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / FiscalitéL’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les per...Source : www.eurojuris.fr
-
Convocation de l’assemblée générale par tout copropriétaire aux fins de nommer un syndic
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’article 88-I-2° de la loi Macron a modifié l’article 17 de la loi du 10 jui...Source : www.eurojuris.fr
-
Fausse déclaration spontanée de l'assuré et nullité du contrat d'assurance
Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / AssurancesUne SCI a fait assurer en 2008 un immeuble ancien, déclaré vide, dans lequel...Source : www.eurojuris.fr
-
Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts
Publié le : 18/03/2016 18 mars mars 03 2016Particuliers / Patrimoine / FiscalitéRéduire ses impôts : les bons plans … et les pièges: Jean-Marie GARINOT, Cons...Source : www.eurojuris.fr