Responsabilité du bailleur et régularisation annuelle des charges

Historique

• Responsabilité du bailleur et régularisation annuelle des charges
  Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Ce qui nous amène à la création de cet article est un arrêt de la Cour de Cas...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les agents de la vente publique de meubles
  Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Jusqu’à récemment la vente publique était le quasi-monopole – du moins en mat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de validité d'une donation
  Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La donation est une catégorie de libéralité, autrement dit un acte par lequel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
  Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L'objet du décret du 23 avril est la répartition des frais de chauffage dans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Signature du compromis de vente par l'agent immobilier
  Publié le : 26/04/2012 26 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En l'absence de clause expresse donnant mandat à l'agent immobilier de conclu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Celui qui paye pour autrui n'en devient pas nécessairement son créancier
  Publié le : 25/04/2012 25 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Il incombe à celui qui a sciemment acquitté la dette d'autrui, sans être subr...
  Source : www.eurojuris.fr
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