Révision annuelle des loyers soumis à la loi de 1948

Historique

• Vente d’exploitations viticoles : LA SAFER tenue à la garantie d'éviction
  Publié le : 13/10/2009 13 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La garantie d’éviction s’entend comme celle consistant pour le vendeur à assu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les charmes de l'investissement en 2010
  Publié le : 09/10/2009 09 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'année 2009 aura été marquée en son début, par une poursuite de la crise fin...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Construction immobilière et trouble anormal du voisinage
  Publié le : 06/10/2009 06 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Ces dernières années c’est dans le domaine de la construction immobilière que...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Logement: règles d’accessibilité aux personnes handicapées
  Publié le : 23/09/2009 23 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Désormais tous les bâtiments neufs ainsi que les établissements recevant du p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Révision annuelle des loyers soumis à la loi de 1948
  Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret du 1er septembre 2009 vient d'actualiser à compter du 1er juillet 2...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'opposabilité des franchises contractuelles en responsabilité civile décennale
  Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Les contrats d’assurance couvrant la responsabilité dite décennale des artisa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite