Taxe d'aménagement: nouveaux tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement au 1er janvier 2016

Historique

• Taxe d'aménagement: nouveaux tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement au 1er janvier 2016
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Un arrêté du 6 novembre 2015 actualise les tarifs pour le mètre carré de la t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La reconnaissance de dette dactylographiée - Ou de la plume d’oie à l’ordinateur
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Depuis la publication du code civil de 1804 et jusqu’à récemment les modes de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Troubles de voisinage
  Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La notion de voisinage doit être entendue de façon large et peut concerner au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Diagnostiqueurs défaillants: Haro sur la perte de chance!
  Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans un arrêt rendu le 21 mai 2014, la Cour de cassation a très clairement co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'erreur du diagnostiqueur et la réparation du préjudice
  Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Par un arrêt de la chambre mixte du 8 juillet 2015, la Cour de Cassation vien...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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