Taxe sur les logements vacants
Publié le :
16/05/2013
16
mai
mai
05
2013
Source : www.eurojuris.frUn décret du 10 mai vient d'étendre le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants. Grâce à ce décret elle s'applique aussi aux villes de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.Elargissement du champ d'application territorial de la taxe annuelle sur les logements vacant... Lire la suite
Historique
-
Taxe sur les logements vacants
Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn décret du 10 mai vient d'étendre le champ d'application de la taxe annuell...Source : www.eurojuris.fr
-
La "subdélégation" d'expert : acte interruptif de prescription - suite et fin
Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013Particuliers / Patrimoine / AssurancesLa question s'est posée de savoir si la subdélégation, i.e la nomination d'un...Source : www.eurojuris.fr
-
Réalisation inachevée de la conception d'un architecte et droits d'auteur
Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013Particuliers / Patrimoine / ConstructionComment concilier le droit moral de l'architecte sur son oeuvre et le droit d...Source : www.eurojuris.fr
-
Les travaux de rénovation dans une maison achetée en mauvais état...
Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’achat d’un bien immobilier ancien recèle bien des risques dont l’acquéreur...Source : www.eurojuris.fr
-
Obligation d'entretien du bailleur propriétaire d'un centre commercial
Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe bailleur d'un local situé dans un centre commercial dont il est propriétai...Source : www.eurojuris.fr
-
Distance des plantations d'arbres en limite de propriété
Publié le : 20/02/2013 20 février févr. 02 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAmoureux de la nature vous souhaitez planter de la végétation en bordure de v...Source : www.eurojuris.fr