Simplification de la déclaration d'échanges de biens (DEB)
Publié le :
20/12/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe décret du 13 décembre 2010, relatif à la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne, simplifie les formalités administratives de la DEB à compter du 1er janvier 2011.La déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenneAfin de contribuer à l'émergence d'un environnement favorab... Lire la suite
Historique
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Réforme des aides à la presse
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Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe droit de la consommation prévoit, au profit du consommateur, un droit de r...Source : www.eurojuris.fr
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Simplification de la déclaration d'échanges de biens (DEB)
Publié le : 20/12/2010 20 décembre déc. 12 2010Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe décret du 13 décembre 2010, relatif à la déclaration d'échanges de biens e...Source : www.eurojuris.fr