Dommage de travaux publics
Publié le :
04/06/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frConséquences de la fragilité et de la vulnérabilité d'un immeuble sur la responsabilité de l'administration en matière de travaux publics. Des dégradations ont eu lieu sur un immeuble suite à des fuites sur le réseau d'eau communal.Le tribunal administratif avait considéré que la vulnérabilité de l'immeuble, dont la situation l'exposait à de tel... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe silence d'un contrat sur le délai de réalisation d'un ouvrage ne permet pa...Source : www.eurojuris.fr
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Permission de voirie et permis de stationnement
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Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionConséquences de la fragilité et de la vulnérabilité d'un immeuble sur la resp...Source : www.eurojuris.fr