Contrat de travail à temps partiel modulé et conditions d’une requalification en temps complet

Historique

• Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle : la renonciation doit être impérativement antérieure à la date de rupture
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Par un arrêt du 26 janvier 2022 (Cass. soc. 26 janvier 2022, n° 20-15.755), l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation vaccinale : quelles sanctions pour le salarié qui ne souhaite pas se faire vacciner ?
  Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  A qui s’impose l’obligation vaccinale ?  Face à la reprise de l’épidémie de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : un employeur est-il recevable à déposer une plainte disciplinaire à l'encontre d'un praticien pour certificat de complaisance au profit d'un de ses salariés ?
  Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Dans ce cas d’espèce, une association a déposé une plainte disciplinaire aupr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrat de travail à temps partiel modulé et conditions d’une requalification en temps complet
  Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Par un arrêt du 17 février 2021 (Cass. soc. 18-26.545 FS-PI), la chambre soci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La preuve des heures supplémentaires
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Evolution de la définition du co-emploi : de la confusion à l'emprise dans les relations intra-groupe
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Par un arrêt du 25 novembre 2020, (Cass. Soc. 25-11-2020 n°18-13.769 & Note e...
  Source : www.eurojuris.fr
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