Le texte sur le travail dominical adopté à l'Assemblée
Publié le :
16/07/2009
16
juillet
juil.
07
2009
Source : www.eurojuris.frLa proposition de loi sur le travail le dimanche a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Elle libéralise le travail du dimanche dans les communes touristiques et les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille.Le travail le dimancheLe texte de Richard Mallié a été adopté à une courte majorité: 282 voix contre 238. L'UMP s'est pronon... Lire la suite
Historique
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Le contrôle de la qualification de harcèlement moral par la Cour de cassation
Publié le : 06/10/2009 06 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailPar quatre arrêts en date du 24 septembre 2008, la Cour de cassation opère un...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur le travail le dimanche
Publié le : 28/09/2009 28 septembre sept. 09 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi du 10 août 2009, dite Loi MALLIE, réaffirme le principe du repos domin...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailCensé répondre en partie aux problèmes grandissants du pouvoir d'achat des Fr...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réglemente...Source : www.eurojuris.fr
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Le texte sur le travail dominical adopté à l'Assemblée
Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa proposition de loi sur le travail le dimanche a été adoptée par l'Assemblé...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'...Source : www.eurojuris.fr