Les nouvelles règles applicables aux heures supplémentaires
Publié le :
25/09/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLa loi de finances rectificative pour 2012 abroge la réduction de cotisations salariales attachée à la loi TEPA, supprime la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les employeurs de 20 salariés et plus et relève le forfait social.De l'arrêt de la Cour de cassation du 4 avril ... Par un arrêt de sa Chambre sociale du 4 avril 2012 (1... Lire la suite
Historique
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Durée du travail et repos : charge de la preuve du respect des seuils de la directive européenne
Publié le : 11/12/2012 11 décembre déc. 12 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la charge de la preuve da...Source : www.eurojuris.fr
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Cadres dirigeants : rémunération des dimanches et jours fériés travaillés
Publié le : 26/11/2012 26 novembre nov. 11 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailContrairement aux autres salariés, les cadres dirigeants sont exclus de la rè...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en application des emplois d'avenir
Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi portant création des emplois d'avenir a été publiée au journal officie...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en vigueur de la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
Publié le : 09/10/2012 09 octobre oct. 10 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn décret du 5 octobre 2012 approuve la Charte nationale du sapeur-pompier vo...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat de génération: des dispositions transitoires
Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDans le contexte de préparation du contrat de génération, une circulaire vien...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles règles applicables aux heures supplémentaires
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi de finances rectificative pour 2012 abroge la réduction de cotisations...Source : www.eurojuris.fr