Modification de l'organisation de la médecine du travail
Publié le :
29/07/2011
29
juillet
juil.
07
2011
Source : www.eurojuris.frLa loi relative à l'organisation de la médecine du travail a été adoptée définitivement le 8 juillet 2011 par le Parlement et publiée au Journal officiel le 24 juillet 2011.Elle affirme d’abord la mission de la médecine du travail : "éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail".Elle prévoit un élargissement des m... Lire la suite
Historique
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Le forfait jour
Publié le : 26/08/2011 26 août août 08 2011Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailUn salarié avait été engagé en qualité de cadre autonome comme responsable co...Source : www.eurojuris.fr
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Paiement de 35 euros pour saisir les prud'hommes
Publié le : 17/08/2011 17 août août 08 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui entrera en vigueur...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Publié le : 12/08/2011 12 août août 08 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi « Cherpion » pour le développement de l’alternance et la sécurisation...Source : www.eurojuris.fr
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Modification de l'organisation de la médecine du travail
Publié le : 29/07/2011 29 juillet juil. 07 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi relative à l'organisation de la médecine du travail a été adoptée défi...Source : www.eurojuris.fr
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Loi de simplification du droit et mesures relatives au droit du travail
Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailAvec pas moins de 200 articles qui touchent une multitude de matières, du dro...Source : www.eurojuris.fr
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Rénovation de la déclaration préalable à l'embauche
Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailA compter du 1er août 2011, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et l...Source : www.eurojuris.fr