OGM: huit mois fermes requis à l'encontre de José Bové
Publié le :
28/08/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frUne peine de huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques ont été requis ce mercredi 27 août à Bordeaux à l'encontre de José Bové.Action anti-OGM: procèsJosé Bové et onze autres militants sont poursuivis pour avoir dégradé du maïs transgénique stocké dans un silo à Lugos (Gironde).Les faits jugés remontent au 4 novemb... Lire la suite
Historique
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Bientôt l'interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires?
Publié le : 19/08/2009 19 août août 08 2009Particuliers / Consommation / AgroalimentaireUne proposition de loi demandant l'interdiction du bisphénol A, au nom du pri...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/08/2008 28 août août 08 2008Particuliers / Consommation / AgroalimentaireUne peine de huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / AgroalimentaireDans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OG...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLes sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi OGM présenté par...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption d'un nouveau Règlement sur les boissons spiritueuses
Publié le : 20/12/2007 20 décembre déc. 12 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe Conseil et le Parlement européen ont adopté le nouveau règlement relatif a...Source : www.eurojuris.fr
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Le remboursement des fermages indus
Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe paiement par le fermier d’un loyer qui n’était pas dû ne permet pas de con...Source : www.eurojuris.fr