La carte judiciaire définitivement dessinée

Historique

• Loi visant à faciliter l'égal accès au mandat de conseiller général
  Publié le : 05/03/2008 05 mars mars 03 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi "facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La carte judiciaire définitivement dessinée
  Publié le : 18/02/2008 18 février févr. 02 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Conçue et portée par la ministre de la justice, Rachida Dati, la réforme de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fusion ANPE-Unedic
  Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les députés ont adopté, dans la nuit du 30 janvier 2008, le projet de loi de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnité compensant les jours de repos travaillés pour les magistrats
  Publié le : 17/12/2007 17 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le décret n° 2007-1715 du 6 décembre 2007 instituant pour les magistrats de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reprise d'une activité économique privée par une personne publique
  Publié le : 26/11/2007 26 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Reprise d'une activité économique privée par une personne publique dans le ca...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'illégalité du paiement des jours de grève
  Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans la dernière livraison de l’actualité juridique concernant la fonction pu...
  Source : www.eurojuris.fr
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