Vidéosurveillance : trois fois plus de caméras sur le territoire
Publié le :
27/07/2007
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07
2007
Source : www.eurojuris.frLa ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie veut tripler le nombre de caméras de surveillance sur le territoire français afin de prévenir le terrorisme et la délinquance. C’est ce qu’elle a annoncé jeudi à l'issue d'une réunion sur ce sujet, place Beauvau.« Protéger les Français contre le risque terroriste »Michèle Alliot-Marie a indiqué jeu... Lire la suite
Historique
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Vidéosurveillance : trois fois plus de caméras sur le territoire
Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie veut tripler le nombre de cam...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi sur la récidive est adopté
Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe projet de loi sur la lutte contre la récidive a été adopté ce jeudi par le...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi sur les mineurs multirécidivistes est adopté
Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes députés ont adopté mercredi le projet de loi sur les mineurs multirécidiv...Source : www.eurojuris.fr
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Droit et pratique de la Procédure civile
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileOuvrage collectif pratique à l'adresse des professionnels du droit.Droit et p...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme du traitement pénal des mineurs
Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRachida Dati a défendu lundi son projet de loi créant des peines minimales po...Source : www.eurojuris.fr
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Transaction et force exécutoire
Publié le : 25/07/2006 25 juillet juil. 07 2006Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe contrôle du Président du TGIBref rappel : Les transactions ont, entre les...Source : www.eurojuris.fr