Contrat d'apprentissage: un nouveau formulaire
Publié le :
19/07/2012
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Source : www.eurojuris.frDepuis le 1er juillet 2012, le contrat d'apprentissage conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est mineur, son représentant légal, doit l'être sur le formulaire CERFA FA13.Modèle type de contrat d'apprentissageUn arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage, indique que désormais, le contrat d'apprentissage... Lire la suite
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Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailL'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 13 septembre...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa cour de cassation vient de prendre position quant à l'étendue de l'assiett...Source : www.eurojuris.fr
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