L’agent commercial et le contrat d’agence commerciale
Auteur : ROY-THERMES Patricia
Publié le :
10/01/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frCommentairesI.- DEFINITION DE L’AGENT COMMERCIAL ET LEGISLATION APPLICABLE EN FRANCE.La loi du 25 juin 1991 codifiée aux articles L.134-1 à L.134-17 du Code de commerceL'agent commercial, est un mandataire qui traite avec la clientèle au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels ou de commerçants.Il se différencie par là du commissionn... Lire la suite
Historique
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L'abandon de poste
Publié le : 17/07/2007 17 juillet juil. 07 2007Particuliers / Emploi / Contrat de travailDans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salari...Source : www.eurojuris.fr
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Le CNE très compromis
Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa cour d’appel de Paris vient de le confirmer : le CNE est contraire aux con...Source : www.eurojuris.fr
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Ryanair et EasyJet condamnées
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L'arrêt de la Cour de Cassation du 7 juillet 2004
Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailCommentairesLa chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du...Source : www.eurojuris.fr
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La sentencia de la Corte suprema del 7 de julio de 2004
Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailComentariosLa cámara comercial de la Corte suprema, en una sentencia del 7 de...Source : www.eurojuris.fr
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L’agent commercial et le contrat d’agence commerciale
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