Services à la personne: fin de la réduction de charges sociales pour les ménages
Publié le :
17/12/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frL'abattement de 15% sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (retraites, indemnités journalières en cas de maladies, etc.) proposé aux ménages qui choisissent de déclarer leur employé à domicile au salaire réel va être supprimé.Fin de l'abattement sur les emplois à domicileSur injonction du gouvernement,le Sénat a supprimé dans le cadr... Lire la suite
Historique
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Licenciement d'un salarié déclaré inapte
Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailSi l'inaptitude du salarié à la suite d'une maladie professionnelle est médic...Source : www.eurojuris.fr
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Médecin du travail et médecin traitant
Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à so...Source : www.eurojuris.fr
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La lettre recommandée électronique (LRE)
Publié le : 22/02/2011 22 février févr. 02 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailSelon un décret paru le 02 Février 2011, il est désormais possible d'envoyer...Source : www.eurojuris.fr
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Transmission obligatoire de l'attestation Pôle Emploi par voie électronique
Publié le : 22/02/2011 22 février févr. 02 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes entreprises comprenant 10 salariés et plus devront transmettre au Pôle Em...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailCertains éléments du contrat de travail ne peuvent être modifiés par l’employ...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 17/12/2010 17 décembre déc. 12 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailL'abattement de 15% sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (retra...Source : www.eurojuris.fr