L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
17/08/2018
17
août
août
08
2018
Source : www.eurojuris.frCour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du jeudi 5 juillet 2018 N° de pourvoi: 17-18803 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2017), que Mme Y... et M. X... ont sollicité des prêts de la Société générale pour la construction d'une maison individuelle ; qu'après avoir été informés par la banque de ce que les devis... Lire la suite
Historique
-
Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Finances / Banque et financeLa preuve d’une négligence grave « ne peut se déduire du seul fait que l’inst...Source : www.eurojuris.fr
-
Le cautionnement disproportionné
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Entreprises / Finances / Banque et financeEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe cautionnement est une garantie personnelle, par lequel le signataire s’obl...Source : www.eurojuris.fr
-
Coiffeurs, garagistes, carrossiers : des aides financières pour améliorer vos conditions de travail
Publié le : 22/10/2018 22 octobre oct. 10 2018Entreprises / Finances / Banque et financeCoiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants peuvent bénéficier d'aides...Source : www.eurojuris.fr
-
L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Finances / Banque et financeCour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du jeudi 5 juillet 201...Source : www.eurojuris.fr
-
Echanges de titres financiers : une ordonnance donne un cadre légal à la blockchain
Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Entreprises / Finances / Banque et financeUne ordonnance du 8 décembre 2017 permet d'utiliser des technologies comme l...Source : www.eurojuris.fr
-
Le devoir de mise en garde du banquier vis à vis de la caution non avertie sur l'absence de viabilité de l'opération financée
Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017Entreprises / Finances / Banque et financeJusqu'où ira l'extension des obligations du banquier vis à vis des cautions n...Source : www.eurojuris.fr