Antenne relais: équipement public?
Publié le :
09/05/2012
09
mai
mai
05
2012
Source : www.eurojuris.frOui, la Cour Administrative d'Appel a confirmé que compte-tenu de l'intérêt général qui s'attache à la réalisation des réseaux de téléphonie mobile, une antenne relais constitue un équipement public.Une antenne relais constitue un équipement publicLa Cour Administrative d'Appel a confirmé que compte-tenu de l'intérêt général qui s'attache à la r... Lire la suite
Historique
-
Antennes de téléphonie mobile
Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Tribunal des Conflits s'est prononcé sur la répartition des compétences en...Source : www.eurojuris.fr
-
Référé suspension environnemental
Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementPas de suspension automatique malgré l'avis négatif du commissaire enquêteur...Source : www.eurojuris.fr
-
Entrée en vigueur de l'étude d'impact "au cas par cas"
Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLe législateur a défini à côté des projets soumis à étude d'impact en fonctio...Source : www.eurojuris.fr
-
Une commune limitrophe d'une ferme éolienne située sur le territoire d'une commune voisine a-t-elle intérêt à agir ?
Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementOui, à la condition qu'elle démontre les incidences du projet sur sa situatio...Source : www.eurojuris.fr
-
Litiges relatifs aux antennes relais
Publié le : 20/06/2012 20 juin juin 06 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementPar une série de décisions du 14 mai 2012, le Tribunal des Conflits précise l...Source : www.eurojuris.fr
-
Antenne relais: équipement public?
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementOui, la Cour Administrative d'Appel a confirmé que compte-tenu de l'intérêt g...Source : www.eurojuris.fr