Compromis de vente, refus de prêt et sort de la clause pénale

Historique

• Les arrhes selon le système juridique espagnol
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Nous pouvons définir les arrhes comme un « acompte » qui se remet en argent d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Compromis de vente, refus de prêt et sort de la clause pénale
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  L’arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de Cassation vient rappeler les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La surenchère du 10ème en matière de vente d’immeuble aux enchères : un exercice coûteux
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  On sait qu’à l’intérieur d’un délai de 10 jours de l’adjudication sur 1ère ve...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conditions dans lesquelles un indivisaire peut signer seul un acte
  Publié le : 10/01/2014 10 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La grande difficulté de l’indivision réside dans la nécessité d’un accord de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Commission de l’agent immobilier : en l’absence de vente, la commission n’est pas due
  Publié le : 30/12/2013 30 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  En cas de non-réalisation de la vente, la règle est que l'agent immobilier ne...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Recevabilité de l’action dirigée contre un seul indivisaire
  Publié le : 09/07/2013 09 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Il est des situations où un indivisaire peut agir seul en demande, d'autres o...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite