Contentieux de l'urbanisme

Historique

• Contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par 2 avis du 18 juin 2014, le Conseil d'Etat clôt le débat qui faisait rage...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La complexité des documents d'urbanisme
  Publié le : 23/07/2014 23 juillet juil. 07 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Texte de l'intervention de Brigitte CHARLES-NEVEU dans le cadre de la Commiss...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prescription des infractions en matière d'urbanisme
  Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le délai de prescription de l'action publique en matière d'infractions aux rè...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de construire pour éolienne
  Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le demandeur d'un permis de construire pour la construction d'éolienne doit-i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de construire, notification du recours
  Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'obligation de procéder à la notification du recours contre une autorisation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les effets de la confirmation, par le juge d’appel, de la légalité du refus de délivrer l’autorisation
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En principe, l’administration ne peut procéder au retrait d’un permis que dan...
  Source : www.eurojuris.fr
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