Bons d'achat et rentrée scolaire

Historique

• Mise à disposition d'un Guide TVA et d'un Guide Contrats internationaux
  Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans le cadre du Réseau Entreprise Europe (EEN) ont été réalisés deux nouveau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Installations électriques: obligations de l'employeur
  Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Trois décrets publiés au journal officiel du 1er septembre 2010 modifient les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bons d'achat et rentrée scolaire
  Publié le : 01/09/2010 01 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés sont exonérés de cotisation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agent immobilier et garantie financière
  Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La loi du 23 juillet 2010 supprime l'obligation de disposer d'une garantie fi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accueillants familiaux: statut et modalités d'exercice
  Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Deux décrets modifient le statut des accueillants familiaux, les modalités de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Secret médical et sida
  Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Quelle attitude doit adopter un médecin à l’égard d'un patient séropositif qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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