Conservation des données sur internet

Historique

• Les conditions de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée
  Publié le : 21/03/2011 21 mars mars 03 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Non seulement l’accès au CDD est limité (travaux saisonniers, surcroît except...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière
  Publié le : 17/03/2011 17 mars mars 03 2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelle réforme de l'ISF?
  Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Lors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déclaration de créances et régularisation du pouvoir
  Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La déclaration de créances constitue depuis fort longtemps en jurisprudence u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conservation des données sur internet
  Publié le : 14/03/2011 14 mars mars 03 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Quelques réflexions autour de la publication du décret n°2011-219 du 25 févri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La semaine du développement durable du 1er au 7 avril: changeons nos comportements !
  Publié le : 14/03/2011 14 mars mars 03 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La semaine du développement durable a lieu du 1er au 7 avril 2011, sur le thè...
  Source : www.eurojuris.fr
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