Construction et autorisation: permis de construire, déclaration préalable?
Publié le :
10/11/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frL’abondance de la jurisprudence traitant des questions relatives aux permis de construire et à la déclaration préalable témoigne de la difficulté parfois à définir la procédure adaptée en fonction des travaux envisagés.Construction: quelle procédure pour quels types de travaux ? L’abondance de la jurisprudence traitant des questions relatives au... Lire la suite
Historique
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L'économie des droits de propriété intellectuelle
Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa propriété intellectuelle est un enjeu considérable pour les entreprises au...Source : www.eurojuris.fr
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Nourrisson réanimé contre l'avis des parents: condamnation de l'hôpital
Publié le : 15/11/2010 15 novembre nov. 11 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa cour d'appel de Bordeaux a condamné l'hôpital de Châteauroux à verser 1,3...Source : www.eurojuris.fr
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Reconnaissance du harcèlement moral indépendamment de sa durée
Publié le : 15/11/2010 15 novembre nov. 11 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLes faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève...Source : www.eurojuris.fr
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Construction et autorisation: permis de construire, déclaration préalable?
Publié le : 10/11/2010 10 novembre nov. 11 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’abondance de la jurisprudence traitant des questions relatives aux permis d...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnités journalières de Sécurité sociale revues à la baisse
Publié le : 10/11/2010 10 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesA compter du 1er décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières...Source : www.eurojuris.fr