Covid-19 : quels impacts sur les contrats commerciaux ?
Auteur : ADAM-CAUMEIL Judith
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frLa propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanitaire mondiale qui a conduit le gouvernement français à imposer un confinement général de la population. Nombreuses sont les interrogations des entreprises sur la continuation de leurs relations contractuelles et plus précisément sur la possibilité d’invoquer la force maj... Lire la suite
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Covid-19 : que contient le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées ?
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La décision de refus de titularisation d’un agent stagiaire, fondée en tout ou partie sur des fautes disciplinaires, est-elle légale ?
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil d’État précise dans quelles conditions des éléments pouvant caract...Source : www.eurojuris.fr