De l'utilité de se conformer aux ordres de service

Historique

• Concurrence déloyale ou illicite
  Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  L’action en concurrence déloyale pouvant être intentée par celui qui ne peut...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme de la justice : les bâtonniers veulent plus de communication
  Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La Conférence des bâtonniers s’est réunie mercredi en assemblée générale. Ell...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le commandement et son vice
  Publié le : 16/10/2007 16 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Selon l’arrêt de la Cour de cassation du 3 octobre 2007, le commandement de p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les premières propositions de la Commission Attali suscitent la polémique
  Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De l'utilité de se conformer aux ordres de service
  Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Selon un arrêt en date du 2 mai 2007 n° 05VE01105 la Cour d’Appel Administrat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dissolution d'une société civile entre époux
  Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Selon l’article 1884-7 2° du Code civil la société prend fin par la réalisati...
  Source : www.eurojuris.fr
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