Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter

Historique

• Obligations applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un décret du 29 septembre 2011 applique certaines dispositions du Code de l'u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligations de l'employeur relatives à la prévention des risques au travail
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Capacité minimale des accueils de jour
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour a été publié au Jo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le recours à la procédure d'arbitrage dans l'affaire TAPIE/ Crédit Lyonnais sauvé
  Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans l'affaire «Tapie/ crédit lyonnais», le Conseil d’Etat est saisi du pourv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modalités pratiques du paiement de la contribution pour l'aide juridictionnelle
  Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi de finances rectificative du 29 juillet a posé le principe de l’obliga...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter
  Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La demande d'autorisation d'exploitation est établie selon le modèle défini p...
  Source : www.eurojuris.fr
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