Finances locales : le recours contentieux du contribuable ?

Historique

• Antennes-relais: la loi ABEILLE pour une meilleure information de la population
  Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Déclinaisons d’une nouvelle gouvernance de l’information en matière d’exposit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : Conditions de recevabilité de la demande de révision triennale
  Publié le : 28/10/2016 28 octobre oct. 10 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les articles L. 145-37 et L. 145-38 du Code de commerce traitent de la révisi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agent Immobilier : Sans mandat, aucune rémunération n’est due
  Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La Cour de Cassation est saisie dans le cas d’espèce suite à une décision ren...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés : les justificatifs sont-ils obligatoires pour l’appréciation des offres ?
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L’acheteur public qui précise dans sa consultation que la valeur des offres s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Seul le bailleur personne physique est dispensé de reloger le locataire âgé
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La SCI, même familiale, ne peut pas se prévaloir des dispositions de l’articl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Finances locales : le recours contentieux du contribuable ?
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Selon une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, lorsqu’une délibération...
  Source : www.eurojuris.fr
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