Habilitation du Maire pour ester en justice en matière d'urbanisme

Historique

• Cautions solidaires et caractère manifestement disproportionné de l'engagement des cautions
  Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Cautions solidaires : comment s'apprécie le caractère manifestement dispropor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Habilitation du Maire pour ester en justice en matière d'urbanisme
  Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  De quelle habilitation le Maire a-t-il besoin pour interjeter appel d'un juge...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Difficile distinction entre cautionnement et garantie autonome
  Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication d'un Livre vert « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile »
  Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Commission européenne a adopté le 11 janvier 2012 un Livre vert "Vers un m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retour en prison de l'ex-maire de Vence Christian Iacono
  Publié le : 12/01/2012 12 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'ancien maire de Vence condamné pour viol puis blanchi par son petit-fils es...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Parution de l'ordonnance clarifiant la réglementation des réserves naturelles
  Publié le : 12/01/2012 12 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Prise en application de la loi Grenelle 2, l'ordonnance simplifiant la réglem...
  Source : www.eurojuris.fr
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