La réparation du préjudice moral serait-elle injuste?
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
10/02/2011
10
février
févr.
02
2011
Source : www.eurojuris.frCeux qui pratiquent régulièrement le droit de l‘expropriation, et, a fortiori, ceux qui ont personnellement vécu l’expérience d’une expropriation savent combien le fait d’être dépossédé d’un bien immobilier peut parfois être douloureux.Expropriation et indemnisation du préjudiceC’est la question que l’on ne peut manquer de se poser à la lecture... Lire la suite
Historique
-
Notaire et banquier: non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier
Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011Entreprises / Finances / Banque et financeNotaire et banquier: partage de responsabilité en cas de non respect des moda...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit de rétractation et vente à distance: gare aux erreurs de saisie lors de la souscription!
Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats ayant pour objet la p...Source : www.eurojuris.fr
-
Le droit à l'éducation des enfants handicapés est fondamental
Publié le : 11/02/2011 11 février févr. 02 2011Collectivités / Environnement / Principes générauxPar ordonnance du 15 décembre 2010, le Conseil d’Etat statuant en référé, a é...Source : www.eurojuris.fr
-
Cession de clientèle en matière agricole
Publié le : 11/02/2011 11 février févr. 02 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseDans un célèbre arrêt de 2009, la Cour de Cassation a estimé pouvoir être adm...Source : www.eurojuris.fr
-
La réparation du préjudice moral serait-elle injuste?
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Particuliers / Patrimoine / ExpropriationCeux qui pratiquent régulièrement le droit de l‘expropriation, et, a fortiori...Source : www.eurojuris.fr