L'acheteur public peut-il exiger la réalisation d'essais pour évaluer la qualité technique de l'offre d'un candidat ?
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
06/10/2015
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Source : www.eurojuris.frDans une décision du 26 juin 2015, n° 389124, le Conseil d'Etat répond favorablement à cette interrogation en admettant, sous certaines conditions, la possibilité d'imposer des obligations spécifiques aux candidats telle que la réalisation d'essais pratiques.A L'ORIGINE DE CETTE DECISION :Dans cette affaire, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Par... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/10/2015 09 octobre oct. 10 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015Particuliers / Emploi / Contrat de travailD'ici fin novembre 2015, le dispositif de contrôle de la recherche d'emploi d...Source : www.eurojuris.fr
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Publication d'un décret relatif à la société de libre partenariat
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Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans une décision du 26 juin 2015, n° 389124, le Conseil d'Etat répond favora...Source : www.eurojuris.fr