L'appréciation de la légalité d'un acte administratif

Historique

• Jurisprudence et sécurité en copropriété
  Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Les petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat
  Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La solennité qui entoure l’acte d’avocat facilite l’exécution du devoir de co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la directive modifiant la durée de protection du droit d'auteur
  Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2006/...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
  Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’apparition de règles nouvelles d'accessibilité engendre des coûts de constr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La montée en puissance des considérations environnementales
  Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, forte de 257 articles, poursuit de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'appréciation de la légalité d'un acte administratif
  Publié le : 21/10/2011 21 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  En principe, il appartient alors à la juridiction de l’ordre judiciaire de su...
  Source : www.eurojuris.fr
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