L'avocat et la preuve
Auteur : BARBIER Philippe
Publié le :
09/12/2010
09
décembre
déc.
12
2010
Source : www.eurojuris.frRecherche de preuve, appréciation des actes présentés, recueil d’attestations de témoins, recours à des constatations par huissier de justice, demande d’expertise… la question de la preuve est au cœur de l’activité quotidienne de l’avocat.Recherche de la preuve, valeur des actes, l'acte d'avocat ...Retour sur ces différents aspects du droit de l... Lire la suite
Historique
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Licenciement d'un salarié malade
Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementContrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d...Source : www.eurojuris.fr
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Publication des textes faisant de Mayotte le 101ème département français
Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxMayotte va devenir le 5ème département d'Outre-Mer et le 101ème département f...Source : www.eurojuris.fr
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L'avocat et la preuve
Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRecherche de preuve, appréciation des actes présentés, recueil d’attestations...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation de conseil des vendeurs
Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingIl appartient au vendeur professionnel non seulement de conseiller utilement...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électr...Source : www.eurojuris.fr