Le projet d'ordonnance relative aux marchés publics

Historique

• La révision du prix du fermage
  Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Bien que le législateur offre peu de liberté dans le cadre de la fixation des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expulsion du domaine public
  Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Tribunal Administratif de Montreuil, dans une décision du 26 mars 2014, n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transport et réparation du seul dommage prévisible à l'achat du billet
  Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Le débiteur d’une obligation contractuelle inexécutée ou exécutée avec retard...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
  Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le projet d’ordonnance relative aux marchés publics vient de faire l’objet d’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement
  Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de Cassation a désormais une vision pragmatique de l’obligation de re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise à pied disciplinaire : la durée maximale doit figurer dans le règlement intérieur
  Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Selon la jurisprudence, une mise à pied prononcée contre un salarié n’est lic...
  Source : www.eurojuris.fr
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