Les CNE requalifiés en CDI ou CDD
Publié le :
28/02/2008
28
février
févr.
02
2008
Source : www.eurojuris.frLes contrats nouvelles embauches (CNE) vont être requalifiés en CDI et en CDD, a annoncé mercredi 27 février 2008 le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez.Le sort des CNELes CNE seront transformés en contrat à durée indéterminée lorsque la période d'essai est dépassée et en contrat à durée déterminée lorsqu'elle court toujours.Ainsi, l'... Lire la suite
Historique
-
Epoux séparés de biens avec société d'acquêts
Publié le : 28/02/2008 28 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéImposition distincte d'époux séparés de biens ne vivant plus sous le même toi...Source : www.eurojuris.fr
-
Les CNE requalifiés en CDI ou CDD
Publié le : 28/02/2008 28 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes contrats nouvelles embauches (CNE) vont être requalifiés en CDI et en CDD...Source : www.eurojuris.fr
-
Partenariat public-privé
Publié le : 27/02/2008 27 février févr. 02 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a apporté le 18 février des précisions concernant l'...Source : www.eurojuris.fr
-
La durée de protection des droits des artistes interprètes
Publié le : 27/02/2008 27 février févr. 02 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe Commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a annoncé jeud...Source : www.eurojuris.fr
-
Le travail le dimanche
Publié le : 26/02/2008 26 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailEn principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Il existe cep...Source : www.eurojuris.fr
-
Donation de parts suivant l'apport d'un bien en nue-propriété
Publié le : 25/02/2008 25 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéJustifie sa décision la cour d'appel qui, pour retenir que des actes passés p...Source : www.eurojuris.fr