Les éléments constitutifs de la marque
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
19/12/2007
19
décembre
déc.
12
2007
Source : www.eurojuris.frLe code de la propriété intellectuelle donne une définition précise de la marque qui peut être déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.La marqueSelon la Loi, la marque est un signe qui est susceptible d’une représentation graphique et qui sert à distinguer les produits ou les services d’une personne physique ou d’une... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/12/2007 20 décembre déc. 12 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa 1ère chambre civile de la Cour de cassation a par un arrêt du 14 novembre...Source : www.eurojuris.fr
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Droit d'exercer la profession d'Avocat et droit de propriété
Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007Particuliers / Emploi / Contrat de travail« Le droit d'exercer la profession d'avocat ne constitue pas, par lui-même, u...Source : www.eurojuris.fr
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La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est une loi de police
Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeC'est la solution énoncée par la Cour de cassation dans un arrêt du 30 novemb...Source : www.eurojuris.fr
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Le remboursement des fermages indus
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Les éléments constitutifs de la marque
Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe code de la propriété intellectuelle donne une définition précise de la mar...Source : www.eurojuris.fr