L'injustice pénale
Auteur : BEUCHER Patrick
Publié le :
07/11/2007
07
novembre
nov.
11
2007
Source : www.eurojuris.frLes avocats ne sont-ils susceptibles de se mobiliser que pour les indemnités de l'aide juridictionnelle ou la disposition de quelques tribunaux, c'est-à-dire leur portefeuille ?IntroductionDepuis des décennies, tous les avocats de France et surtout leurs clients subissent les avatars de la procédure pénale française et trop souvent les scandales... Lire la suite
Historique
-
La loyauté dans le prêt à la consommation
Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsFaisant valoir qu’elle avait consenti à Mme X une ouverture de crédit, au tit...Source : www.eurojuris.fr
-
L'interprétation du règlement par les juges du fond
Publié le : 09/11/2007 09 novembre nov. 11 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe principal enseignement - ou rappel - à retenir de la décision en référence...Source : www.eurojuris.fr
-
TVA immobilière après permis d'aménager
Publié le : 09/11/2007 09 novembre nov. 11 2007Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionDepuis le 1er octobre 2007 l’obtention d’un permis d’aménager un terrain acqu...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme des retraites : aucun autre aménagement ne sera proposé
Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeFrançois Fillon a assuré, mercredi, qu’aucune autre proposition d’aménagement...Source : www.eurojuris.fr
-
Le nouveau permis de construire "valant division"
Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe permis de construire du nouvel article R. 431-24 du Code de l'urbanisme, s...Source : www.eurojuris.fr
-
L'injustice pénale
Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLes avocats ne sont-ils susceptibles de se mobiliser que pour les indemnités...Source : www.eurojuris.fr