Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !

Historique

• Fonction publique : les possibles dérogations au statut prévues par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid 19, de la situation de conf...
  Source : www.eurojuris.fr
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• COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agent immobilier : la clause de rémunération imprécise est abusive
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La Cour de cassation estime que dans un contrat de mandat, la clause qui ne p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le déficit fonctionnel temporaire ne doit pas être confondu avec les périodes d’arrêt de travail de la victime
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Dans un arrêt récent du 6 février 2020, la Cour de Cassation a eu l’occasion...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La caution ne peut invoquer la prescription biennale qui bénéficie au débiteur principal
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un arrêt récent rendu le 11 décembre 2019 par la première chambre civile de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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