Loi littoral en Charente-Maritime: un guide des bonnes pratiques

Historique

• Contrôle par un organisme du recouvrement : renforcement des droits du cotisant
  Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 11 juillet 2016 afin de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
  Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’arrêt du 19 mai 2016 de la 3ème Chambre civile constitue une nouvelle illus...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi littoral en Charente-Maritime: un guide des bonnes pratiques
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En vigueur depuis le 3 janvier 1986, la loi littoral concerne en Charente-Mar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Murs mitoyens : propriétaires ... mais pas trop
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Aux termes des dispositions de l’article 655 du Code Civil, la réparation et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tutelle, curatelle, sauvegarde ... la protection des personnes majeures
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le droit civil organise la protection de la personne majeure et la gestion de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validité du prononcé du divorce subordonné à la constitution d’une garantie par l’époux débiteur d’une prestation compensatoire en capital
  Publié le : 19/08/2016 19 août août 08 2016
  Particuliers / Famille / Divorces
  Consacrant la liberté de mettre fin aux liens du mariage, le Conseil constitu...
  Source : www.eurojuris.fr
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