L'ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques

Historique

• Refus d'indemnisation du préjudice né d'une décision de révocation illégale
  Publié le : 20/09/2011 20 septembre sept. 09 2011
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Dans un arrêt du 9 février 2011, le Conseil d’Etat s’est penché sur la questi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• 35 euros pour saisir la justice à partir du 1er octobre 2011
  Publié le : 20/09/2011 20 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi de finance rectificative n° 2011-900 du 29 juillet 2011, dans son arti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Référé suspension et droit de préemption urbain
  Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le recours en annulation d’une décision de préemption n’a aucun effet suspens...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
  Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  L’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques renfor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
  Publié le : 08/09/2011 08 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faute inexcusable de l'employeur: vers une meilleure indemnisation du salarié
  Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Dans un Arrêt du 30 juin 2011, la Cour de Cassation admet que le salarié vict...
  Source : www.eurojuris.fr
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