Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
02/04/2010
02
avril
avr.
04
2010
Source : www.eurojuris.frLa cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saurait être qualifiée de fautive l’absence de révélation aux parents d’une rumeur concernant le comportement de leur enfant, qu’aucun des griefs n’est fondé".Etablissement scolaire: rumeur sur un élève et obligation d'information des parents1. Un élève du collège privé pari... Lire la suite
Historique
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Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire
Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saura...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleQuelques extraits du rapport d’information fait au nom de la mission d’inform...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseL’intérêt de l’arrêt de la Cour de cassation du 27 octobre 2009 est qu’il se...Source : www.eurojuris.fr