Opérations militaires et responsabilité de l'Etat

Historique

• Réduction sociale de la facture téléphonique: publication du décret
  Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le décret du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pompiers: rémunération des heures de garde
  Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le contentieux né en 2002 a été tranché le 4 août par le tribunal administrat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comment connaître ma convention collective?
  Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Pour savoir quelle convention collective vous est applicable, le meilleur moy...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Opérations militaires et responsabilité de l'Etat
  Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Les opérations militaires ne sont, par nature, pas susceptibles d'engager la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La discrimination liée au lieu d'habitation dans l'accès à l'emploi bientôt inscrite dans la loi?
  Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le ministre de l'Immigration a reçu un rapport sur la promotion de la diversi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur
  Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  L'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement d'heures supplémentair...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite